Avenant à durée déterminée à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Caudry de la SPAC du 18 février 2015

.

ENTRE :

La Société des Produits Alimentaires de Caudry, société par actions simplifiée, dont le siège est 34-40 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 542 014 428, représentée par       , agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.

Ci-après dénommée la « Société »

  .

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives* dans l’entreprise, à savoir :

 Le syndicat CFE CGC, représenté par       , délégué syndical
 Le syndicat CGT, représenté par        délégué syndical
 Le syndicat FO, représenté par         , délégué syndical
 Le syndicat UNSA, représenté         , déléguée syndicale,

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*par ordre alphabétique

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

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PREAMBULE

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Depuis le 18 mars 2022, la Société a suspendu son activité de production suite à une enquête sanitaire menée par les autorités nationales au titre du principe de précaution, et en lien avec des doutes sur la présence de la bactérie E colis dans les pizzas Fraich up.

Ainsi, depuis cette date, la production de l’usine n’a pu se poursuivre, et ceci malgré la volonté de tous de reprendre dès que les opérations de nettoyages obligatoires nécessaires à cette reprise auront pu être menées.

Dans ce contexte, il est recherché tous les moyens de nature à faire face à cette situation exceptionnelle, et en attente des résultats des enquêtes toujours en cours.

Ainsi, les parties ont recherché des mesures de gestion du temps de travail afin de faire face à ces circonstances exceptionnelles et se sont réunies les 7 et 8 avril 2022.

A l’issue de ces échanges les parties ont identifié des mesures permettant d’aménager les dispositions relatives à la mise en œuvre des périodes basses d’activité et à la prise des congés payés afin de couvrir ces périodes exceptionnelles d’inactivité des salariés de l’usine de Caudry.

Il a été ainsi convenu ce qui suit :

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Articles juridiques associés :

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