Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales et environnementales du CSE
Entre :
Floralys Résidences, représentée par m , Directeur Général
D’une part,
Et
 , déléguée syndicale, pour le syndicat UNSA
D’autre part,

.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Articles juridiques associés :

Please fill the required fields*

  • ESSAI GRATUIT
    Vos données ne sont pas cédées, droits d'accès et d'opposition garantis