Droit de l’Audiovisuel : Oeuvres cinématographiques fragiles : Délibération du CNC n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 

Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d’intensité d’aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles Le conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image […]

Droit de l’Audiovisuel : SMAD et Oeuvres audiovisuelles financées par des éditeurs de services étrangers : Délibération du CNC n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022

Délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers Le conseil d’administration du Centre national du […]