Droit de l’Audiovisuel : Création d’une chaîne concurrente : la liberté est la règle

Un administrateur de société audiovisuelle, évincé d’une société (TV8 Mont Blanc), est   libre de créer une autre société concurrente à son ancienne structure, y compris sur la même thématique, la liberté d’exercer le commerce étant un droit constitutionnellement garanti, à la condition toutefois que cette création ne soit pas accompagnée de procédés déloyaux.