Droit de l’Audiovisuel : Contrat de distribution de DVD : pensez à la clause d’audit

Contrat de distribution de vidéogrammes Dans le cadre de la distribution de vidéogrammes et pour éviter les approvisionnements illicites de DVD / Vidéogrammes auprès d’autres distributeurs, il est vivement recommandé de stipuler une clause d’audit dès la signature du contrat. L’insertion de cette clause dès la signature du contrat Par la suite, l’insertion de cette […]