Droit de l’Audiovisuel : Directive SMA : les obligations des nouveaux « players »

L’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 a transposé la directive UE 2018/1808 modifiée du 14 novembre 2018 sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA). La Directive devait être transposée au plus tard le 19 septembre 2020.

Droit de l’Audiovisuel : Projet de loi sur la souveraineté numérique : ce qui va changer

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (CASCEN) modifie en profondeur et adapte, aux mutations numériques, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. Le projet abord aussi bien la liberté de communication, la défense du pluralisme, l’indépendance et la qualité de l’information, la protection des publics, que la promotion de la cohésion sociale et le développement d’une création audiovisuelle et cinématographique française diverse.

Droit de l’Audiovisuel : Adaptation d’une série TV en jeu vidéo

dapter un jeu vidéo à partir d’une série animée préexistante peut pénaliser l’éditeur ou le studio de développement au titre des soutiens financiers du CNC (crédit d’impôt). Dans cette affaire, le studio …

Droit de l’Audiovisuel : Youtube : quel préjudice pour le producteur ?

Rappel toujours utile, la mise à disposition non autorisée d’une œuvre audiovisuelle (documentaire) sur Youtube est constitutive d’une contrefaçon.  Toutefois, l’appréciation du préjudice sur les réseaux sociaux est différente dès lors qu’il s’agit de gratuité. Dans cette affaire de mise en ligne d’une vidéo dont les droits appartenaient à la Ville de Paris, les juges […]

Droit de l’Audiovisuel : Arrivée de Netflix : quelle réglementation ?

Impact de Netflix L’arrivée de Netflix invite à s’interroger sur son impact sur le système de production audiovisuelle français. Coûtant 7,99 euros par mois, l’abonnement à Netflix permet à chaque Français de disposer en illimité d’un service de vidéos à la demande. Pour le moment, le lancement de Netflix, service de média audiovisuel à la […]

Droit de l’Audiovisuel : Programmes de flux sur internet

Le simple fait de diffuser les programmes de l’entreprise de communication audiovisuelle sans son autorisation constitue un acte de contrefaçon (sans compter l’application du droit d’auteur sur chaque émission TV).  Dans l’affaire Playmedia contre France Télévisions, La société Playmédia a tenté sans succès de bénéficier du régime du mustcarry que lui a refusé la société […]