Droit de l’Audiovisuel : Labelliser un site de VoD avec la HADOPI

La HADOPI a labellisé 26 nouvelles offres légales de diffusions de vidéos et de musique légale. Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue aux articles L. 331-13 et L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, la Hadopi attribue un label permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal

Droit de l’Audiovisuel : Streaming : les sites pirates aussi bien référencés que l’offre légale

Selon l’étude Linkstorm 2 réalisée pour le compte de la Hadopi, les sites pirates seraient aussi bien référencés sur internet que l’offre légale, bien que cette dernière soit de plus en plus visible.