Droit de l’Audiovisuel : Concept de format audiovisuel : l’idée non protégeable

En l’absence de preuve d’investissements pour concevoir un format audiovisuel, l’action en parasitisme et vouée à l’échec. Affaire Konbini La société Konbini a été déboutée de son action en parasitisme dirigée contre un parti politique qui avait repris son concept d’interviews courtes / Fast & Curious. Les éléments présentées étaient suffisants à établir une valeur […]