Droit de l’Audiovisuel : Protection du nom des webséries

Un salarié qui dépose à titre de marque ou de nom de domaine une expression créée pendant l’exécution de son contrat de travail s’expose à une sanction (faute) et l’employeur est en droit d’en obtenir la restitution. Création du salarié ? En l’espèce, le salarié a déposé l’expression « donne-moi du mou » et a invoqué sans succès […]