Droit de l’Audiovisuel : Eutelsat mise en demeure de ne plus diffuser Al Aqsa

Affaire Al Aqsa Par Décision n° 2023-1215 du 20 décembre 2023, l’ARCOM a mis en demeure Eutelsat de ne plus diffuser la chaîne Al Aqsa. L’ARCOM a considéré que la diffusion du service Al Aqsa ayant des liens avérés avec le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l’objet de mesures restrictives […]

Droit de l’Audiovisuel : Régulation des opérateurs : les nouvelles décisions de l’ARCOM

Décision n° 2022-RE-04 du 15 septembre 2022 modifiant la forme juridique et la dénomination sociale de l’EURL SORETIC Décision n° 2022-577 du 5 octobre 2022 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France Décision n° 2022-578 du 5 octobre 2022 modifiant la décision n° 2021-1307 du 1er […]