Droit de l’Audiovisuel : Burn out dans l’audiovisuel : attention à l’obligation de prévention

L’article L. 1152-4 du code du travail dispose que l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. La société qui n’a pas pris toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements de harcèlement moral peut être condamnée sur l’initiative du salarié victime. En l’espèce, alors que […]

Droit de l’Audiovisuel : Production audiovisuelle : quelle rémunération pour les heures supplémentaires ? 

Article VI.8.3 de la convention collective de la production En application de l’article VI.8.3 de la convention collective de la production audiovisuelle  relatif au paiement des heures supplémentaires, la rémunération des heures supplémentaires est majorée dans les conditions suivantes : —  10 % au titre de chacune des 4 premières heures supplémentaires ; —  25 % […]