Droit de l’Audiovisuel : Prêt illicite de main d’oeuvre dans la mode : risque maximal

Un prêt de main d’oeuvre n’est licite que lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition du salarié, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition. Le cas opposé, le prêt de main d’oeuvre est requalifié en opération à but lucratif et sanctionné par les juridictions.

Droit de l’Audiovisuel : Le prêt de main d’oeuvre dans le secteur de la production audiovisuelle

Le prêt de main-d’oeuvre illicite n’est sanctionné que si le prêt est fait à titre lucratif. La preuve en incombe au salarié. Le prêt de main-d’oeuvre prohibé Le prêt de main-d’oeuvre, dès lors qu’il n’est pas effectué dans le cadre du travail temporaire, est prohibé en vertu de l’article L. 8241-1 du Code du travail : […]

Droit de l’Audiovisuel : Production audiovisuelle : placer un salarié chez son client est légal 

Dans le secteur de la production audiovisuelle, afin de placer un salarié chez son client, il convient de conclure avec celui-ci une convention de prestation de services. Cette convention doit impérativement stipuler que le personnel du prestataire affecté à la réalisation des prestations reste en toutes circonstances placé sous la seule autorité hiérarchique et disciplinaire […]