Droit de l’Audiovisuel : Bonus de DVD : pensez à contractualiser

Le vidéogramme ne suit pas le même régime juridique que les œuvres audiovisuelles. L’exploitation des rushes sous la rubrique ‘Bonus’ du DVD doit être encadrée contractuellement entre le producteur du DVD et le réalisateur. Le vidéogramme distinct de l’œuvre audiovisuelle Le vidéogramme se distingue de l’oeuvre audiovisuelle définie, à l’article L.112-2, alinéa 6, du code […]