Droit de l’Audiovisuel : “Petain sauveur de juifs français” : Zemmour sera de nouveau jugé

Affirmer que Petain est “sauveur de juifs français” tombe sous le coup des délits de presse selon la Cour de cassation. Contestation ou “attenuation” des crimes contre l’humanité Les articles 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale répriment la contestation […]

Droit de l’Audiovisuel : Clip antisémite : affaire Rude Goy Bit

La Cour de cassation a censuré les juges du fond qui avaient retenu à tort que le clip de rap « Rude Goy Bit » ne visait pas la communauté juive dans son ensemble et partant avait exclu les délits de provocation à la discrimination raciale