Rectification d'Erreur Matérielle

La Rectification d’Erreur Matérielle des décisions de justice en 2024

La Rectification d’Erreur Matérielle est une problématique récurrente dans le processus judiciaire (par voie de Requête en rectification d’Erreur Matérielle). Cette fiche technique vise à fournir une vue d’ensemble détaillée sur les différentes facettes de ce mécanisme, depuis la forme des décisions jusqu’aux procédures de recours, en passant par les cas spécifiques et les aspects […]

Faire Rectifier une Erreur Matérielle dans une Décision de Justice

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00386 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JQ Madame [P] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° […]

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIY Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Décembre […]

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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 22 JUIN 2023 N° 2023/470 Rôle N° RG 22/13884 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFY5 SAS CONSULTING INTERIM C/ S.A.S.VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution du Tribunal […]

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AFFAIRE :N° RG 22/01426 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G76I   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Octobre 2021 de la Cour d’Appel de CAEN RG n° 20/00704 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : Monsieur [X] [B] né le [Date […]

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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/02523 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI46 [B] [Z] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS Nature de la décision : RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : 22 JUIN 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 22 […]