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Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE)

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Entre :

La Direction de la représentée par , agissant en qualité de .

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Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés

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                 , Titulaire Collège ETAM/Cadre
                 , Titulaire Collège Ouvrier

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En vue du renouvellement des mandats des élus du personnel, en Novembre 2022, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Élus du Comité Social et Economique.

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Les parties ont convenu les dispositions suivantes.

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Composition du CSE

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 Nombre de sièges Titulaires / Suppléants

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Les parties conviennent de la répartition suivante des sièges du CSE entre les catégories professionnelles :

– Collège Ouvriers – 1 Titulaire et 1 Suppléant

– Collège ETAM/Cadres – 1 Titulaire et 1 Suppléant

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Soit 4 sièges.

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BDESE

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Compte tenu de notre activité, il a été convenu de réaliser une BDESE avec données économiques sur deux années en projection.

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Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un, sous forme électronique à la DIRECCTE d’Ajaccio, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire pour les élus du Comités Social et Économique.

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  Fait à , le

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                     , Titulaire Collège ETAM/Cadre

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                     , Titulaire Collège Ouvrier

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                      , Gérant

Formalités légales

 

Articles juridiques associés :

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