Au sens de l’article L. 132-18 du code de la propriété intellectuelle, le contrat de représentation est celui par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit et ses ayants droit autorisent une personne physique ou morale à représenter ladite oeuvre à des conditions qu’ils déterminent.

Est dit contrat général de représentation le contrat par lequel un organisme professionnel d’auteurs confère à un entrepreneur de spectacles la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les oeuvres actuelles ou futures, constituant le répertoire dudit organisme aux conditions déterminées par l’auteur ou ses ayants droit.’

Il s’agit ainsi d’un contrat qui autorise un auteur, personne physique, à octroyer à un tiers, personne physique ou morale, le droit de communiquer son oeuvre au public pour un nombre de représentations donné et ce dans des conditions déterminées.

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