La notion de « juge d’appui » est une originalité de la procédure arbitrale française : en matière de procédure arbitrale le juge étatique intervient pour asseoir l’autorité du tribunal arbitral, dépourvu de tout imperium et pour permettre aux parties de conduire cette procédure efficacement, ceci dans le respect des principes de loyauté et d’égalité des armes. Le juge d’appui est le président du tribunal judiciaire, le président du tribunal de commerce n’ayant vocation à intervenir que dans des limites strictement déterminées.

Articles juridiques associés :

Please fill the required fields*