La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de rompre le contrat de travail. Elle doit résulter d’une manifestation claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail.

La démission est considérée comme équivoque lorsque la lettre de démission fait état de contestations ou d’une réclamation du salarié non satisfaite.

Une démission notifiée sans réserve à l’employeur peut néanmoins être qualifiée d’équivoque a posteriori lorsque le salarié remet en cause celle-ci dans un délai raisonnable et prouve qu’un différend antérieur ou contemporain à la rupture l’opposait à son employeur.

La démission équivoque constitue une prise d’acte et produit les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission.

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