Le dénigrement est le fait de jeter publiquement le discrédit sur les produits, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, ce dénigrement est constitué même en l’absence d’une situation directe et effective de concurrence entre les parties concernées, et relève des règles générales de la responsabilité extracontractuelle prévue par les articles 1240 et suivants du code civil.

Par ailleurs l’appréciation du dénigrement doit s’effectuer dans le respect de la liberté d’expression et d’opinion, qui constitue un droit fondamental n’admettant des restrictions en matière commerciale que pour répondre à un « besoin social impérieux » lorsqu’est en cause un débat d’intérêt général.

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