L’auteur d’un ouvrage qui a cédé ses droits d’adaptation à son éditeur n’est plus en droit d’agir en contrefaçon de ses droits patrimoniaux. Dans cette affaire, suivant contrat d’édition, l’auteur a cédé à l’éditeur le droit exclusif d’imprimer, publier, reproduire et vendre l’ouvrage DIEU ou DIABLE sous forme d’éditions de tous formats.

Il a ainsi cédé les droits d’exploitation de l’oeuvre à la société Les Editions de BOURGOGNE celle-ci pouvant seule agir en contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur. L’auteur était donc irrecevable à agir à ce titre. En revanche, l’auteur conserve son droit moral sur l’oeuvre de sorte qu’il est recevable à agir en contrefaçon de son droit moral sur l’oeuvre “DIEU ou DIABLE”.

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 18 mars 2014 | Pays : France

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