C’est à bon droit que les premiers juges ont considéré que le moyen tiré de l’impossibilité, pour un syndicat d’agglomération, de prendre légalement en charge le déficit de fonctionnement d’une activité à caractère industriel et commercial (exploitation d’un cinéma), était de nature, en l’état de l’instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée et en ordonner la suspension.

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Mots clés : cinéma,cinema,fiscalité,aides financières,salles

Thème : Aides aux salles de cinema

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour administrative d’appel de Marseille | Date : 10 novembre 2003 | Pays : France

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