Autorisation de diffusion d’oeuvre audiovisuelle à télécharger au format Word (7 pages). En voici un extrait :

ARTICLE 1 : PREAMBULE

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE ET CONVENU QUE :

Le Producteur est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur l’œuvre audiovisuelle (ci-après « l’œuvre ») dont les caractéristiques sont les suivantes :

NATURE (documentaire, fiction  …) : ………………………………………….

TITRE :          “………………………….. “

AUTEUR DU SCENARIO : ………………………………….

REALISATEUR : ………………………………….

DUREE:         ………………………………….

SUPPORT DE TOURNAGE : ………………………………….

SUPPORT DE LIVRAISON : ………………………………….

Par les présentes et après en avoir informé les Coauteurs, le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation non exclusive de diffusion de l’œuvre, aux conditions ci-après déterminées.

La présente autorisation est concédée pour les motifs suivants : …………………………………… [Exemple : le Diffuseur est une entité associative, non-commerciale et à but non-lucratif. Le Diffuseur  ne diffuse pas d’annonces publicitaires pour des sociétés commerciales et poursuit les objectifs suivants : ………………………….]

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 2 : OBJET 

Le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation de diffusion de l’œuvre, pour une durée [déterminée/ indéterminée] et à titre [gratuit/payant] pour le support principal de diffusion suivant : …………………………

Le Producteur garantit au Diffuseur qu’il est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur l’oeuvre et qu’il a obtenu les autorisations nécessaires des coauteurs de l’œuvre aux fins de la présente autorisation.

 

ARTICLE 3 : CALENDRIER   

Le Diffuseur s’engage à diffuser l’œuvre selon le calendrier suivant :

Date :

Heure :

Support :

Lieu :

Public visé :

ARTICLE 4 : DROITS DE DIFFUSION      

Sous réserve de l’exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Diffuseur des rémunérations éventuelles (sauf diffusion de l’œuvre consentie à titre gratuit), le Producteur concède au Diffuseur.

Téléchargez ce modèle d’Autorisation de diffusion d’oeuvre audiovisuelle (format Word, 7 pages).

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