Avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique

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Mots clés : production,obligation de production,décret production,audiovisuelle,chaînes TV,production

Thème : Obligations de production

A propos de ce texte : type : Avis | Date : 15 juillet  2009 | Pays | Zone : France

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