Deux nouvelles conventions conclues par la France vous permettent de coproduire plus facilement des œuvres cinématographiques avec la Bosnie et l’Estonie.

Aides et nationalité des œuvres  

Ces deux nouvelles conventions bilatérales permettent d’obtenir une double nationalité pour les œuvres en coproduction et bénéficier des aides des deux pays.     

Conditions d’attribution

Pour obtenir le statut de coproduction, les œuvres cinématographiques doivent être réalisées par des coproducteurs ayant une bonne organisation technique et financière et une expérience professionnelle.

Les membres du personnel artistique et technique participant à la coproduction cinématographique doivent être soit de nationalité française ou bosnienne / estonienne, soit être ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat Partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière, à la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe, ou d’un Etat tiers européen avec lequel la Communauté ou l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel.

 A titre exceptionnel, les autorités compétentes des deux Parties peuvent admettre conjointement, la participation de collaborateurs artistiques et techniques qui ne remplissent pas les conditions de nationalité ou de résidence.

Les prises de vues réalisées en studio doivent être effectuées sur les territoires des Etats des coproducteurs. A titre exceptionnel, les autorités compétentes des deux Parties peuvent admettre conjointement, que les prises de vues réalisées en décors naturels soient effectuées sur le territoire d’un Etat non Partie à l’accord si le scénario de l’œuvre cinématographique l’exige.

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