La Cour de cassation censure les juges d’appel pour n’avoir pas répondu aux conclusions par lesquelles le Comité national olympique et sportif français, soutenait que l’emploi de l’expression “transporteur officiel Olymprix” par la société Groupement d’achat des centres Leclerc (titulaire de la marque “Olymprix”) avait pour objet de faire référence à une expression bien connue du grand public à laquelle celui-ci n’a pu manquer de se reporter en l’assimilant par association d’idée à l’expression “transporteur officiel des Jeux olympiques”.

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Mots clés : publicité,marques,marque,confusion,leclerc,jeux olympiques,olymprix

Thème : Delit de contrefacon de marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch.com. | Date : 11 mars 2003 | Pays : France

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