Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris ne retient pas le délit de contrefaçon et le risque de confusion entre les marques “Adnsoft” et “Adesoft”. La substitution à la consonne “n” de la voyelle “e” bien que visuellement très sensible (le terme soft commun étant couramment utilisé en matière informatique), rend la distinction entre les deux marques, phonétiquement très forte et donne une architecture différente aux deux marques en litige.

Mots clés : risque de confusion,confusion,adnsoft,adesoft,marque,contrefaçon de marque,marques,ressemblances,signes communs,similitudes

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 28 octobre 2005 | Pays : France

Formalités légales

 

Articles juridiques associés :

Please fill the required fields*