La SARL OKDAK a fait appel sans succès de la décision de l’INPI lui refusant l’enregistrement de la marque OKDAK. La SA KODAK, titulaire de la marque antérieure KODAK, a vu son opposition à cet enregistrement fondée. La Cour d’appel à jugé qu’il existait bien un risque de confusion entre les deux marques “OKDAK” et “KODAK” pour le consommateur moyen qui ne les a pas simultanément sous les yeux. La SARL OKDAK soutenait en vain que son nom provenait de la contraction des mots “OK” et “d’accord” (à prononcer phonétiquement “OKÉDAK”).

Mots clés : confusion de marques,risque de confusion,kodak,okdak,contrefaçon de marque,impression d’ensemble,ressemblances,marques

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 31 janvier 2006 | Pays : France

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