La société Creative Technology Ltd s’est vue refusée sa demande d’enregistrement comme marque communautaire, du signe verbal PC WORKS. L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a considéré qu’un risque de confusion existait avec le même sige déjà enregistré par un tiers pour désigner la même catégorie de produits, à savoir les appareils électriques destinés à reproduire des sons ou des images. Les deux signes en conflit étaient similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Saisi, le Tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé la décision rendue par l’OHMI. Compte tenu des similitudes entre les signes en conflit et du fait que ceux-ci désignent des produits de même nature, il y a lieu de conclure qu’il existe un risque concret que le public pertinent puisse se méprendre quant à l’origine commerciale de ces produits.

TPICE, 25 mai 2005, société Creative Technology Ltd c/ OHMI

Mots clés : marque distinctive,PC works,risque de confusion,caractère distinctif,distinctivité,signe verbal,confusion,marques

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de première instance des communautés | Date : 25 mai 2005 | Pays : Europe

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