La franchise repose sur un savoir-faire développé avec succès grâce aux investissements du franchiseur, dont il est proposé la réitération à des partenaires indépendants, les franchisés, avec lesquels il va collaborer pour créer un réseau et le maintenir.

Par la conclusion du contrat de franchise, le franchiseur s’oblige, contre un droit d’entrée et des redevances périodiques, à transmettre au franchisé son savoir-faire, à lui permettre l’utilisation de son enseigne identifiée et à lui fournir son assistance pendant toute la durée du contrat.

La transmission des éléments du savoir faire doit procurer au franchisé un avantage concurrentiel lui permettant de se développer plus efficacement sur le marché concerné que s’il avait à le faire seul.

Le franchiseur est tenu, tel que soutenu par les appelants, d’actualiser le savoir-faire transmis, qui doit rester pendant l’exécution du contrat au service de la préservation de l’avantage concurrentiel qu’il procure au franchisé. Il s’agit d’une obligation de moyen.

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