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Avenant à l’Accord d’entreprise relatif

a la gestion des âges

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ENTRE

La société LABORATOIRES LEO SAS, sise 2 rue René Caudron à Voisins-le-Bretonneux (78960), représenté par Christophe BARREAU agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France/Benelux/Canada,

D’une Part

ET

Les représentants des organisations syndicales régulièrement désignés :

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Joël NATHAN        délégué syndical UNSA Voisins le Bretonneux

Éric GUILLET        délégué syndical CFDT Voisins le Bretonneux

Jérôme ISSALY      délégué syndical CFE-CGC Voisins le Bretonneux

Stéphane COLLOBERT    délégué syndical FO Vernouillet

Johann MEERSCHAUT    délégué syndical CFTC Vernouillet

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D’autre Part

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IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT

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Les organisations syndicales ont souhaitées voir amender l’accord relatif à la gestion des âges signés par l’ensemble des organisations syndicales, le 12 décembre 2016, et prévoir un assouplissement des conditions d’octroi du temps partiel choisi pour les collaborateurs de 57 ans et plus.

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Aussi, les parties conviennent de modifier l’accord ci-dessus mentionné

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Il a ainsi été arrêté et convenu les modifications qui suivent :

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Article 1

L’article 5, de l’accord du 12 décembre 2016, intitulé « Engagement en faveur de l’emploi des salariés de plus de 50 ans » ; dans sa partie b) « L’amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité » ; paragraphe 6 alinéa 2 est modifié comme suit :

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« Les salariés de 57 ans et plus quel que soit leur situation de famille pourront bénéficier d’un temps partiel choisi (soit une réduction de 10 ou 20% du temps de travail). Les périodes travaillées pourront indifféremment correspondre aux périodes hors vacances scolaires et/ou aux période de vacances scolaires. »

Article 2

Pour tout ce qui n’est pas modifié par le présent avenant, les dispositions de l’accord de méthode signé le 12 décembre 2016 restent en vigueur.

Article 3

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Conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi en deux exemplaires dont un sur support électronique ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.

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Un exemplaire signé sera adressé par l’entreprise à chaque organisation syndicale.

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Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise par affichage dans chacun des établissements et messagerie électronique.

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Fait à Voisins le Bretonneux, en neuf exemplaires, le 13 décembre 2017

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Pour la Société LABORATOIRES LEO

Christophe BARREAU

Directeur des Ressources Humaines France Benelux Canada

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Pour UNSA-SNPADVM            Pour la CGE CGC

Joël NATHAN               Jérôme ISSALY

Délégué syndical               Délégué Syndical

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Pour la CFDT                Pour FO

Éric GUILLET              Stéphane COLLOBERT

Délégué Syndical              Délégué Syndical

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Pour la CFTC

Johann MEERSCHAUT

Délégué Syndical

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Formalités légales

 

Articles juridiques associés :

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