11 janvier 2024
Cour d’appel de Paris
RG n°
23/08187

Pôle 4 – Chambre 1

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

N° RG 23/08187 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCA

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 02 Mai 2023

Date de saisine : 16 Mai 2023

Nature de l’affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente

Décision attaquée : n° 21/02109 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 10 Mars 2023

Appelants :

Monsieur [S] [B], représenté par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS

Madame [P] [F], représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS

Intimés :

Maître [D] [H], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 – N° du dossier A21075

Madame [T] [G], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS – AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 – N° du dossier 233935

Monsieur [R] [A], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS – AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 – N° du dossier 233935

S.A.R.L. LM CONSEIL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège, représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,

Exposé du litige

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Motivation

Dispositif

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, à la charge de chacune des parties.

Paris, le 11 Janvier 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

 

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