Le parasitisme est l’ensemble des comportements sur lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. (Com 10 juillet 2018 n° 16-23.794)

Il peut également être établi même en l’absence de toute situation de concurrence, mais, à la différence de l’acte de concurrence déloyale, le parasitisme est forcément intentionnel en ce que le parasite a la volonté de se placer dans le sillage du parasité. (Com 30 janvier 1996 n°94-15.725)

Il ne peut se déduire du seul fait qu’une entreprise vend un produit imité ou identique à celui commercialisé avec succès par d’autres entreprises. A l’inverse, pour prouver la faute, il n’est pas non plus nécessaire d’établir le risque de confusion traditionnellement requis dans le cadre d’une action en concurrence déloyale. (Com 14 février 2012 n°10-27.873)

Le principe étant la libre concurrence, pour être fautif, le comportement incriminé doit rompre indûment l’égalité des chances existant entre les concurrents dans un système d’économie libre, et cette rupture peut notamment procéder d’une démarche de parasitisme, s’appuyer sur une confusion ou un risque de confusion, ou de la désorganisation du marché par la méconnaissance d’une règlementation.

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