Afin de déterminer si l’utilisation d’un signe caractérise un acte de contrefaçon d’une marque, il y a lieu pour le tribunal de rechercher, sur le fondement des dispositions de l’article L 713 -2 2° du code de la propriété intellectuelle, s’il y a une identité ou similitude entre les signes et, en cas de similitude, si au regard d’une appréciation des degrés de similitude entre les signes et entre les produits, services et activités désignés, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public incluant le risque d’association du signe avec la marque, ce que soutient la requérante.

L’appréciation du risque de confusion dépend de la connaissance de la marque sur le marché, du caractère distinctif de la marque, et des degrés de similitude entre la marque et le signe contesté, ainsi qu’entre les produits et services désignés.

Le risque de confusion est d’autant plus grand que la marque contrefaite est notoire.

L’appréciation des similitudes des signes en conflit, quant à lui, doit être effectuée aux plans visuel, phonétique, et conceptuel et être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

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