La similarité des produits ou services en droit des marques suppose l’existence entre eux d’un lien étroit et obligatoire, ou encore le fait que les produits ou services concernés ont la même nature, la même fonction ou la même destination, de sorte que le public puisse leur attribuer une origine commune.

La similitude doit s’apprécier par rapport au libellé du dépôt et non par rapport à ceux effectivement exploités sous la marque et sans tenir compte des conditions de commercialisation.

Articles juridiques associés :

Please fill the required fields*