Changer de gérant ou de président : le dossier en trois pièces

Un gérant part à la retraite, une présidente cède la main à son associé, un dirigeant est révoqué. Le changement de dirigeant est une modification à part : elle ne touche pas toujours les statuts, mais elle passe toujours par le registre.

Qui décide

SARL. Le changement de gérant est voté par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf si les statuts exigent davantage. Si le gérant était nommé dans les statuts, la mention de son nom devient caduque dès la révocation ; les associés peuvent mettre les statuts à jour pour la supprimer.

SAS. Les statuts fixent les conditions. Le pouvoir de nommer le président peut appartenir aux associés, mais aussi à un comité ou à un conseil prévu par les statuts. Si le président était désigné dans les statuts eux-mêmes, le remplacer impose de les modifier.

SA. Le conseil d’administration change son président ou le directeur général à la majorité de ses membres, sauf majorité plus forte prévue par les statuts.

SNC et SCI. Les règles sont plus lourdes (unanimité en SNC, conditions des statuts en SCI, unanimité à défaut) : elles sortent du champ de cette fiche.

Les trois pièces du dossier

Une fois la décision prise et consignée dans un procès-verbal :

1. l’annonce légale, publiée par le nouveau dirigeant dans un support habilité du département du siège, dans le mois ; le forfait 2026 est de 109 € HT (126 € à La Réunion et à Mayotte), soit 130,80 € TTC en métropole ;
2. l’attestation de parution, remise par le support ;
3. les statuts mis à jour, s’ils ont été modifiés.

Le tout est déclaré sur le guichet unique, dans le délai d’un mois, avec le procès-verbal. Le nouveau dirigeant joint aussi les justificatifs personnels demandés par le formulaire.

Le délai d’un mois court à partir de la décision, pas de la prise de fonctions effective. Une nomination votée en juin pour un départ en septembre se déclare dès juin.

Le coût

Poste	TTC, métropole
Greffe (inscription modificative et dépôt d’actes)	57,97 €
Bodacc	116,00 €
Registre national	11,80 €
Annonce au forfait	130,80 €
Total	316,57 €

Si le nouveau dirigeant devient bénéficiaire effectif, ou si l’ancien cesse de l’être, la déclaration des bénéficiaires effectifs est à refaire dans les 30 jours : 33,80 € de plus. Pour un transfert de siège décidé en même temps, l’annonce groupée repasse au tarif au caractère ; deux annonces au forfait coûtent parfois moins (voir le tarif des annonces légales 2026).

Le directeur général d’une SAS

Une SAS peut avoir, à côté de son président, un directeur général ou un directeur général délégué. Sa nomination suit le même chemin que celle d’un président : elle est portée à la connaissance du greffe, publiée au Bodacc et annoncée dans un support d’annonces légales. Son départ aussi. Le forfait de l’annonce est le même, 109 € HT, puisque l’arrêté vise la nomination ou la cessation de fonctions des dirigeants.

Quand le dirigeant est aussi bénéficiaire effectif

Dans une société où personne ne détient plus de 25 % du capital ou des votes, le bénéficiaire effectif déclaré est le représentant légal. Changer de gérant ou de président change alors aussi le bénéficiaire effectif, même si aucune part n’a bougé. La déclaration modificative est à faire dans les 30 jours, et elle s’ajoute au dossier du guichet.

Ce qui bloque

• La décision signée par l’ancien dirigeant seul, sans les associés qui en ont le pouvoir.
• Des statuts qui nomment encore l’ancien président, sans mise à jour.
• L’annonce publiée au nom de l’ancien dirigeant ou dans le mauvais département.

Les autres modifications suivent le même trajet : elles sont sur la page Modifier la société. Avant de convoquer : relisez l’article des statuts qui nomme le dirigeant, s’il existe.