Toute formalité de société suit ces trois temps. Ici, chacune a sa fiche : qui décide, quelle annonce, quelles pièces pour le guichet unique, et ce que coûte l'ensemble à la date du jour.
Grilles officielles du 1er mars 2026 et du 1er janvier 2026.
Chaque fiche est rangée dans une catégorie : la vie juridique de l'entreprise, ses finances, la formation, le marketing et le web.
Statuts, dirigeant, siège, transformation, dissolution.
Voir les fiches (8)Capital, comptes annuels, frais de greffe, annonces légales.
Voir les fiches (8)Comprendre les règles avant de décider.
BientôtNom, marque, enseigne : l'image de la société.
BientôtSite de la société, mentions obligatoires, démarches en ligne.
Bientôt
Qui décide du transfert de siège, une ou deux annonces légales, les pièces du guichet unique et le coût réel, dans le même ressort ou vers un autre greffe.
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Prix officiels 2026 des annonces légales : forfaits de constitution et de modification, tarif au caractère de 0,185 à 0,239 € HT selon le département.
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Un mois après l'approbation sur papier, deux mois en ligne : qui dépose ses comptes, quelles pièces selon la taille, quel coût, quel risque en cas d'oubli.
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Ce que la loi impose dans les statuts d'une SASU, ce qu'elle laisse libre, et les clauses coûteuses à corriger : capital, président, décisions, registre.
Lire la ficheChoisissez la formalité et le département du siège. L'estimateur additionne les émoluments du greffe, l'avis au Bodacc, la redevance du registre national et l'annonce légale, au forfait ou au caractère.
Statuts, dirigeant, siège, transformation, dissolution.
Plus de 25 % du capital ou des votes, ou le contrôle par un autre moyen : qui déclarer comme bénéficiaire effectif, quand, à quel coût, quelles sanctions.
Lire la ficheUne EURL, une SASU ou une SCI détenue par une société se dissout sans liquidation : conditions de la TUP, annonce, opposition des créanciers, effets.
Lire la ficheSASU 142 €, SAS 199 €, SARL 148 €, EURL 124 € hors taxes : le forfait 2026 de l'annonce de constitution selon la forme et le département, et où la publier.
Lire la fichePasser de SARL à SAS : vote à l'unanimité, rapport d'un commissaire à la transformation, trois délais d'un mois, environ 443 € de frais officiels.
Lire la ficheSuspendre l'activité sans dissoudre : qui décide, la déclaration au guichet unique, deux ans au plus, et les obligations qui continuent pendant le sommeil.
Lire la ficheDissoudre, liquider, clôturer, radier : les quatre temps d'une liquidation amiable, le rôle du liquidateur, les deux annonces et le coût de la fermeture.
Lire la ficheCapital, comptes annuels, frais de greffe, annonces légales.
Le guichet unique ne facture rien, la formalité si : greffe, Bodacc, registre national, annonce, signature. Ce qui est gratuit et ce qui ne l'est pas.
Lire la ficheApport d'argent, apport en nature ou réserves : augmenter le capital d'une SARL ou d'une SAS, les majorités, les délais et le coût des formalités.
Lire la ficheMicro et petites entreprises peuvent garder leurs comptes hors de vue : seuils, effets selon la taille, coût du dépôt et limites de la déclaration.
Lire la ficheÉmoluments du greffe, Bodacc, droit du registre national : de quoi se composent les frais d'une formalité, grille officielle en vigueur au 1er mars 2026.
Lire la ficheSix mois en SARL, le délai des statuts en SAS : comment se passe l'approbation des comptes, ce qu'on envoie 15 jours avant, ce que risque le dirigeant.
Lire la ficheBanque ou notaire, jamais un établissement de paiement : où déposer le capital d'une SAS ou d'une SARL, les pièces, l'attestation et le déblocage.
Lire la ficheL'organe compétent vote ou signe : assemblée, associé unique, président ou gérant selon la loi et les statuts. La décision est consignée dans un procès-verbal.
Dans le mois, une annonce paraît dans un support habilité du département du siège. L'attestation de parution rejoint le dossier.
Dans le mois aussi, le dossier part sur le guichet unique : PV, statuts à jour, parution, pièces propres à la formalité. Le greffe valide, le Bodacc publie.
Certaines formalités sautent une étape : la mise en sommeil, par exemple, se passe d'annonce légale.